Un organisateur de bals, concerts, banquets, repas
dansant ou kermesse scolaire peut désormais déclarer
simplement sa manifestation par téléphone, courrier
ou sur le portail de la Sacem www.sacem.fr,
puis s'acquitter d'un forfait dit libératoire avant la manifestation,
lequel vaut autorisation d'utiliser le répertoire musical
représenté par la Sacem en France.
Nos associations pourront bénéficier d'un forfait
libératoire unique en justifiant de leur adhésion
à la Ligue de l'enseignement dès lors qu'elles organiseront
:
- Une manifestation sportive dite de catégorie
A
(lorsque la musique n'a qu'un rôle accessoire et sans lien
avec la prestation des sportifs)
- Une manifestation récréative
(kermesse scolaire, mais aussi pot d'accueil, journée porte
ouverte, lotos …)
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